Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre V SIX GROUP, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 102 602 521, dont le siège social est situé 2T Rue René Cassin, 77000 Melun (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site avenue-georgev.com (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site avenue-georgev.com au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles (article L.111-1 du Code de la consommation). Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel : de légères variations de couleur ou d'aspect peuvent apparaître en raison des réglages d'affichage du Client.

Article 3 — Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande selon le processus affiché sur le site : sélection des articles, consultation du récapitulatif, saisie des informations de livraison et de facturation, validation du paiement. La vente est réputée conclue dès l'encaissement du prix par le Vendeur et l'envoi au Client d'un email de confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande anormale au regard des quantités habituellement commandées par des particuliers.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le montant total (produits + frais de livraison) est débité au moment de la validation de la commande. Les données bancaires du Client ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais et selon les modalités précisées dans notre page Livraison. Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à aucune pénalité ou indemnité au profit du Client, sauf cas prévus par la loi.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer le bien dans un délai maximum de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf délai plus court convenu avec le Client. Le transfert des risques s'opère à la remise du colis au Client ou au tiers qu'il aura désigné.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par email à contact@avenue-georgev.com, au moyen d'une déclaration non ambiguë, ou en utilisant le formulaire type de rétractation reproduit en annexe des présentes CGV.

Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés et avec leurs étiquettes, dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition (la première de ces dates étant retenue), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation (pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien), ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil (pendant 2 ans à compter de la découverte du vice).

Lors de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, le Client :

bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12 du Code de la consommation ;
est dispensé d'apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance.

Toute demande au titre de ces garanties peut être adressée à contact@avenue-georgev.com.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou de communication, d'inondation ou d'incendie. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un entretien non conforme aux consignes.

Article 10 — Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité, en cas de litige persistant avec le Vendeur et après tentative de résolution amiable écrite préalable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution extrajudiciaire.

Le médiateur désigné est : [Médiateur de la consommation à désigner] — [Adresse postale] — [Site web].

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de procédure impératives protectrices du consommateur.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de V SIX GROUP — 2T Rue René Cassin, 77000 Melun — contact@avenue-georgev.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

— Commandé le (*) / reçu le (*) :
— Numéro de commande :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
— Date :

(*) Rayer la mention inutile.